J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 janvier 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE9900039D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2000, M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, est affecté en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.